797.Malgré le paragraphe 3° de l'article 796 et l'article 833.0.1, une même structure peut servir à plusieurs enseignes pourvu qu’une seule structure soit installée sur un lot et qu’elle desserve les usages d’un maximum de cinq lots voisins. Malgré les articles 787 à 795, la superficie maximale autorisée, pour cette enseigne, est de quinze mètres carrés.
Malgré le premier alinéa, un maximum de deux structures d’enseigne est autorisé sur un lot d’angle ou un lot transversal, pourvu qu’elles soient situées dans des cours avant différentes.
Aux fins du premier alinéa et en outre du deuxième alinéa, aucune enseigne au sol n’est autorisée sur les lots voisins qui bénéficient de cette structure d’enseigne, sous réserve des articles 812 et 814.
L’article 786 s’applique, avec les adaptations nécessaires, à une enseigne conjointe visée au présent article.
797.Malgré les articles 763, 767 et 786, une même structure peut servir à plusieurs enseignes pourvu qu’une seule structure soit installée sur un lot et qu’elle desserve les usages d’un maximum de cinq lots voisins. La superficie maximale autorisée, pour cette enseigne, est de quinze mètres carrés.
Malgré le premier alinéa, un maximum de deux structures d’enseigne est autorisé sur un lot d’angle ou un lot transversal, pourvu qu’elles soient situées dans des cours avant différentes.
Aux fins du premier alinéa et en outre du deuxième alinéa, aucune enseigne au sol n’est autorisée sur les lots voisins qui bénéficient de cette structure d’enseigne, sous réserve des articles 812 et 814.
797.Malgré les articles 763, 767 et 786, une même structure peut servir à plusieurs enseignes pourvu qu’une seule structure soit installée sur un lot et qu’elle desserve les usages d’un maximum de cinq lots voisins. La superficie maximale autorisée, pour cette enseigne, est de quinze mètres carrés.
Malgré le premier alinéa, un maximum de deux structures d’enseigne est autorisé sur un lot transversal pourvu qu’elles soient situées dans des cours avant opposées.
Aux fins du premier alinéa et en outre du deuxième alinéa, aucune enseigne au sol n’est autorisée sur les lots voisins qui bénéficient de cette structure d’enseigne, sous réserve des articles 812 et 814.
797.Malgré les articles 763 et 786, une même structure peut servir à plusieurs enseignes pourvu qu’une seule structure soit installée sur un lot et qu’elle desserve les usages d’un maximum de trois lots voisins. La superficie maximale autorisée, pour cette enseigne, est celle permise sur le lot où elle se trouve.
